Formulaires fiscaux en Belgique

Formulaires du SPF Finances pour l'impôt des personnes physiques, l'impôt des sociétés, la TVA et le précompte professionnel, et ceux des administrations régionales : Bruxelles Fiscalité, SPW Fiscalité en Wallonie et VLABEL en Flandre.

Formulaires répertoriés

Les formulaires sans lien n'ont pas encore de guide. La version officielle se trouve sur le site de l'administration.

Déclaration IPP / Aangifte PB (Partie 1 & Partie 2)Impôt des Personnes Physiques / Personenbelasting via Tax-on-web / MyMinfinImpôt sur le revenu
Proposition de Déclaration Simplifiée (PDS / VVA)Proposition de déclaration simplifiée / Voorstel van vereenvoudigde aangifteImpôt sur le revenu
Déclaration INR-PP / Aangifte BNI-NPImpôt des Non-Résidents - Personnes Physiques / Belasting van Niet-Inwoners - Natuurlijke PersonenImpôt sur le revenu
Formulaire 276 C1 (Comptes étrangers - PCC)Communication des comptes bancaires, comptes d'échange de crypto-actifs et contrats d'assurance-vie étrangers au Point de Contact Central (BNB)Impôt sur le revenu
Annexe 270 MLH / Bijlage 270 MLHAnnexe loyer à la déclaration à l'impôt sur les revenusImpôt sur le revenu
Annexe 276 R / 276 TDemande de déduction pour investissement ou crédit d'impôt pour personnes physiques / indépendantsImpôt sur le revenu
Versements Anticipés / Voorafbetalingen (VA1-VA4)Déclaration et paiement des versements anticipés d'impôt pour indépendants et sociétésImpôt sur le revenu
Déclaration ISoc / Aangifte VenB (Formulaire 275.1)Impôt des Sociétés / Vennootschapsbelasting via BiztaxSociétés et entreprises
Déclaration IPM / Aangifte RPB (Formulaire 276.5)Impôt des Personnes Morales / Rechtspersonenbelasting via BiztaxSociétés et entreprises
Déclaration INR-Soc / Aangifte BNI-Ven (Formulaire 275.2)Impôt des Non-Résidents - Sociétés / Belasting van Niet-Inwoners - VennootschappenSociétés et entreprises
Relevé 275 C (Déduction des intérêts / Notional Interest)Relevé relatif à la déduction pour capital à risque et limitation des intérêts EBITDA 275 SESociétés et entreprises
Relevé 275 U (Déduction pour investissement)Relevé de la déduction pour investissement pour les sociétésSociétés et entreprises
Relevé 275 INNO (Revenus d'innovation)Relevé de la déduction pour revenus d'innovationSociétés et entreprises
Relevé 275 F / 199 F (Paiements vers des paradis fiscaux)Déclaration des paiements effectués directement ou indirectement vers des États à fiscalité inexistante ou peu élevée > €100.000Sociétés et entreprises
Relevé 328 K / 328 R (Réserves immunisées & Pertes récupérables)État des réserves imposables, réserves immunisées et pertes antérieures (Taxable/Exempt Reserves & Loss Carryforward Schedules)Sociétés et entreprises
Relevé 275 A (Consolidation fiscale / Transfert intra-groupe)Convention de transfert intra-groupe / Déduction des transferts intra-groupeSociétés et entreprises
Formulaire 275 LF / 275 MF / 275 CBCFichier local, fichier principal et déclaration pays par pays - Prix de transfertSociétés et entreprises
Déclaration TVA / Aangifte BTW (Formulaire 625)Déclaration périodique à la TVA mensuelle ou trimestrielle via IntervatTVA
Listing Annuel des Clients Assujettis (Formulaire 725)Liste annuelle des clients assujettis à la TVA en Belgique > €250TVA
Relevé à la TVA des Opérations Intracommunautaires (Formulaire 723)Relevé intracommunautaire mensuel ou trimestriel via IntervatTVA
Formulaire e604A / e604B / e604CDemande d'identification à la TVA, modification ou cessation d'activité TVATVA
Déclaration Spéciale à la TVA (Formulaire 629)Déclaration spéciale à la TVA pour les non-assujettis ou assujettis exonérés effectuant des acquisitions intracommunautairesTVA
Déclaration OSS / IOSS (Guichet Unique TVA)Déclaration TVA du régime de l'Union, hors Union et d'importation e-commerceTVA
Déclaration 274 (Précompte professionnel / Bedrijfsvoorheffing)Déclaration au précompte professionnel sur rémunérations, pensions et allocations via FinprofSalaires et cotisations sociales
Fiche 281.10 / Relevé 325.10 (Belcotax-on-web)Fiche individuelle et relevé récapitulatif des rémunérations des travailleurs salariésSalaires et cotisations sociales
Fiche 281.20 / Relevé 325.20 (Belcotax-on-web)Fiche individuelle et relevé récapitulatif des rémunérations des dirigeants d'entrepriseSalaires et cotisations sociales
Fiche 281.50 / Relevé 325.50 (Belcotax-on-web)Fiche individuelle des commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires et avantages de toute natureSalaires et cotisations sociales
Fiche 281.11..281.18 (Pensions et Revenus de remplacement)Fiches individuelles pour pensions, allocations de chômage et indemnités maladie/invaliditéSalaires et cotisations sociales
Déclaration 273 / 273A (Précompte mobilier / Roerende voorheffing)Déclaration au précompte mobilier sur les dividendes, intérêts et redevancesSalaires et cotisations sociales
Déclaration 273 S (Précompte mobilier droits d'auteur)Déclaration au précompte mobilier sur les revenus de droits d'auteur et droits voisinsSalaires et cotisations sociales
Formulaire 276 Div-Aut / 276 Int-Aut / 276 ConvDemande de réduction ou d'exonération du précompte mobilier en vertu d'une convention préventive de la double impositionAccises, douane et international
Déclaration TOB / Taks op de Beursverrichtingen (TD1)Déclaration de la taxe sur les opérations de bourseImpôt sur le revenu
Déclaration TSA / Taks op de EffectenrekeningenDéclaration de la taxe annuelle sur les comptes-titres > €1.000.000Impôt sur le revenu
Déclaration de Succession / Aangifte van NalatenschapDéclaration de succession auprès du SPF Finances ou VLABELSuccessions et donations
Enregistrement de Donation Mobilière / ImmobilièrePrésentation à l'enregistrement d'un acte ou pacte adjoint de don manuel/bancaireSuccessions et donations
Déclaration Taxe Patrimoniale ASBL / VZW (Taxe annuelle sur les ASBL)Déclaration à la taxe compensatoire des droits de succession pour les ASBL et fondations privéesSuccessions et donations
Formulaire 43B (Cadastre / Revenu Cadastral)Déclaration d'occupation d'un bâtiment neuf ou de transformation d'un bien immobilier pour la fixation du revenu cadastral (Cadastral Income Valuation Return for Précompte Immobilier)Immobilier et plus-values
Attestation de Résidence Fiscale (Formulaire 276 C2)Demande d'attestation de résidence fiscale en Belgique via MyMinfinAccises, douane et international