TVA : formulaires (Belgique / België)

Déclarations de TVA, demandes d'identification et demandes de remboursement.

Formulaires répertoriés

Les formulaires sans lien n'ont pas encore de guide. La version officielle se trouve sur le site de l'administration.

Déclaration TVA / Aangifte BTW (Formulaire 625)Déclaration périodique à la TVA mensuelle ou trimestrielle via Intervat
Listing Annuel des Clients Assujettis (Formulaire 725)Liste annuelle des clients assujettis à la TVA en Belgique > €250
Relevé à la TVA des Opérations Intracommunautaires (Formulaire 723)Relevé intracommunautaire mensuel ou trimestriel via Intervat
Formulaire e604A / e604B / e604CDemande d'identification à la TVA, modification ou cessation d'activité TVA
Déclaration Spéciale à la TVA (Formulaire 629)Déclaration spéciale à la TVA pour les non-assujettis ou assujettis exonérés effectuant des acquisitions intracommunautaires
Déclaration OSS / IOSS (Guichet Unique TVA)Déclaration TVA du régime de l'Union, hors Union et d'importation e-commerce