Accises, douane et international : formulaires (Belgique / België)

Droits d'accise, taxes sur l'énergie, déclarations en douane et formulaires prévus par les conventions fiscales.

Formulaires répertoriés

Les formulaires sans lien n'ont pas encore de guide. La version officielle se trouve sur le site de l'administration.

Formulaire 276 Div-Aut / 276 Int-Aut / 276 ConvDemande de réduction ou d'exonération du précompte mobilier en vertu d'une convention préventive de la double imposition
Attestation de Résidence Fiscale (Formulaire 276 C2)Demande d'attestation de résidence fiscale en Belgique via MyMinfin