Successions et donations : formulaires (Belgique / België)

Déclarations de succession et de donation, et formulaires liés aux trusts.

Formulaires répertoriés

Les formulaires sans lien n'ont pas encore de guide. La version officielle se trouve sur le site de l'administration.

Déclaration de Succession / Aangifte van NalatenschapDéclaration de succession auprès du SPF Finances ou VLABEL
Enregistrement de Donation Mobilière / ImmobilièrePrésentation à l'enregistrement d'un acte ou pacte adjoint de don manuel/bancaire
Déclaration Taxe Patrimoniale ASBL / VZW (Taxe annuelle sur les ASBL)Déclaration à la taxe compensatoire des droits de succession pour les ASBL et fondations privées