SPF Finances

Formulaires répertoriés

Les formulaires sans lien n'ont pas encore de guide. La version officielle se trouve sur le site de l'administration.

• Déclaration IPP / Aangifte PB (Partie 1 & Partie 2)Impôt des Personnes Physiques / Personenbelasting via Tax-on-web / MyMinfinImpôt sur le revenu
• Proposition de Déclaration Simplifiée (PDS / VVA)Proposition de déclaration simplifiée / Voorstel van vereenvoudigde aangifteImpôt sur le revenu
• Déclaration INR-PP / Aangifte BNI-NPImpôt des Non-Résidents - Personnes Physiques / Belasting van Niet-Inwoners - Natuurlijke PersonenImpôt sur le revenu
• Formulaire 276 C1 (Comptes étrangers - PCC)Communication des comptes bancaires, comptes d'échange de crypto-actifs et contrats d'assurance-vie étrangers au Point de Contact Central (BNB)Impôt sur le revenu
• Annexe 270 MLH / Bijlage 270 MLHAnnexe loyer à la déclaration à l'impôt sur les revenusImpôt sur le revenu
• Annexe 276 R / 276 TDemande de déduction pour investissement ou crédit d'impôt pour personnes physiques / indépendantsImpôt sur le revenu
• Versements Anticipés / Voorafbetalingen (VA1-VA4)Déclaration et paiement des versements anticipés d'impôt pour indépendants et sociétésImpôt sur le revenu
• Déclaration ISoc / Aangifte VenB (Formulaire 275.1)Impôt des Sociétés / Vennootschapsbelasting via BiztaxSociétés et entreprises
• Déclaration IPM / Aangifte RPB (Formulaire 276.5)Impôt des Personnes Morales / Rechtspersonenbelasting via BiztaxSociétés et entreprises
• Déclaration INR-Soc / Aangifte BNI-Ven (Formulaire 275.2)Impôt des Non-Résidents - Sociétés / Belasting van Niet-Inwoners - VennootschappenSociétés et entreprises
• Relevé 275 C (Déduction des intérêts / Notional Interest)Relevé relatif à la déduction pour capital à risque et limitation des intérêts EBITDA 275 SESociétés et entreprises
• Relevé 275 U (Déduction pour investissement)Relevé de la déduction pour investissement pour les sociétésSociétés et entreprises
• Relevé 275 INNO (Revenus d'innovation)Relevé de la déduction pour revenus d'innovationSociétés et entreprises
• Relevé 275 F / 199 F (Paiements vers des paradis fiscaux)Déclaration des paiements effectués directement ou indirectement vers des États à fiscalité inexistante ou peu élevée > €100.000Sociétés et entreprises
• Relevé 328 K / 328 R (Réserves immunisées & Pertes récupérables)État des réserves imposables, réserves immunisées et pertes antérieures (Taxable/Exempt Reserves & Loss Carryforward Schedules)Sociétés et entreprises
• Relevé 275 A (Consolidation fiscale / Transfert intra-groupe)Convention de transfert intra-groupe / Déduction des transferts intra-groupeSociétés et entreprises
• Formulaire 275 LF / 275 MF / 275 CBCFichier local, fichier principal et déclaration pays par pays - Prix de transfertSociétés et entreprises
• Déclaration TVA / Aangifte BTW (Formulaire 625)Déclaration périodique à la TVA mensuelle ou trimestrielle via IntervatTVA
• Listing Annuel des Clients Assujettis (Formulaire 725)Liste annuelle des clients assujettis à la TVA en Belgique > €250TVA
• Relevé à la TVA des Opérations Intracommunautaires (Formulaire 723)Relevé intracommunautaire mensuel ou trimestriel via IntervatTVA
• Formulaire e604A / e604B / e604CDemande d'identification à la TVA, modification ou cessation d'activité TVATVA
• Déclaration Spéciale à la TVA (Formulaire 629)Déclaration spéciale à la TVA pour les non-assujettis ou assujettis exonérés effectuant des acquisitions intracommunautairesTVA
• Déclaration OSS / IOSS (Guichet Unique TVA)Déclaration TVA du régime de l'Union, hors Union et d'importation e-commerceTVA
• Déclaration 274 (Précompte professionnel / Bedrijfsvoorheffing)Déclaration au précompte professionnel sur rémunérations, pensions et allocations via FinprofSalaires et cotisations sociales
• Fiche 281.10 / Relevé 325.10 (Belcotax-on-web)Fiche individuelle et relevé récapitulatif des rémunérations des travailleurs salariésSalaires et cotisations sociales
• Fiche 281.20 / Relevé 325.20 (Belcotax-on-web)Fiche individuelle et relevé récapitulatif des rémunérations des dirigeants d'entrepriseSalaires et cotisations sociales
• Fiche 281.50 / Relevé 325.50 (Belcotax-on-web)Fiche individuelle des commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires et avantages de toute natureSalaires et cotisations sociales
• Fiche 281.11..281.18 (Pensions et Revenus de remplacement)Fiches individuelles pour pensions, allocations de chômage et indemnités maladie/invaliditéSalaires et cotisations sociales
• Déclaration 273 / 273A (Précompte mobilier / Roerende voorheffing)Déclaration au précompte mobilier sur les dividendes, intérêts et redevancesSalaires et cotisations sociales
• Déclaration 273 S (Précompte mobilier droits d'auteur)Déclaration au précompte mobilier sur les revenus de droits d'auteur et droits voisinsSalaires et cotisations sociales
• Formulaire 276 Div-Aut / 276 Int-Aut / 276 ConvDemande de réduction ou d'exonération du précompte mobilier en vertu d'une convention préventive de la double impositionAccises, douane et international
• Déclaration TOB / Taks op de Beursverrichtingen (TD1)Déclaration de la taxe sur les opérations de bourseImpôt sur le revenu
• Déclaration TSA / Taks op de EffectenrekeningenDéclaration de la taxe annuelle sur les comptes-titres > €1.000.000Impôt sur le revenu
• Déclaration de Succession / Aangifte van NalatenschapDéclaration de succession auprès du SPF Finances ou VLABELSuccessions et donations
• Enregistrement de Donation Mobilière / ImmobilièrePrésentation à l'enregistrement d'un acte ou pacte adjoint de don manuel/bancaireSuccessions et donations
• Déclaration Taxe Patrimoniale ASBL / VZW (Taxe annuelle sur les ASBL)Déclaration à la taxe compensatoire des droits de succession pour les ASBL et fondations privéesSuccessions et donations
• Formulaire 43B (Cadastre / Revenu Cadastral)Déclaration d'occupation d'un bâtiment neuf ou de transformation d'un bien immobilier pour la fixation du revenu cadastral (Cadastral Income Valuation Return for Précompte Immobilier)Immobilier et plus-values
• Attestation de Résidence Fiscale (Formulaire 276 C2)Demande d'attestation de résidence fiscale en Belgique via MyMinfinAccises, douane et international

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