Direction générale des Finances publiques

Formulaires répertoriés

Les formulaires sans lien n'ont pas encore de guide. La version officielle se trouve sur le site de l'administration.

• Cerfa 2042 (10330)Déclaration des revenus - Formulaire principalImpôt sur le revenu
• Cerfa 2042-C (11222)Déclaration complémentaire des revenusImpôt sur le revenu
• Cerfa 2042-C-PRO (11222)Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariéesImpôt sur le revenu
• Cerfa 2042-RICI (15637)Déclaration des réductions et crédits d'impôtImpôt sur le revenu
• Cerfa 2042-IFI (15798)Déclaration d'Impôt sur la Fortune ImmobilièreImpôt sur le revenu
• Cerfa 2042-NR (15018)Déclaration des revenus des personnes fiscalement domiciliées hors de FranceImpôt sur le revenu
• Cerfa 2042-IOMDéclaration des investissements outre-merImpôt sur le revenu
• Cerfa 2044 (10334)Déclaration des revenus fonciers - Régime réelImpôt sur le revenu
• Cerfa 2044-SPE (10335)Déclaration des revenus fonciers spéciauxImpôt sur le revenu
• Cerfa 2047 (11226)Déclaration des revenus encaissés à l'étrangerImpôt sur le revenu
• Cerfa 2072-S-SD (10338)Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétésSociétés et entreprises
• Cerfa 2072-C-SD (14349)Déclaration complète des sociétés immobilières non soumises à l'ISSociétés et entreprises
• Cerfa 2074 (11905)Déclaration des plus ou moins-values réaliséesImpôt sur le revenu
• Cerfa 2074-CMV (15484)Compensation des moins-values mobilièresImpôt sur le revenu
• Cerfa 2074-IMP-SDDéclaration des plus-values en report d'impositionImpôt sur le revenu
• Cerfa 2086 (16049)Déclaration des plus ou moins-values de cessions d'actifs numériquesImpôt sur le revenu
• Cerfa 3916 / 3916-bis (11916)Déclaration par un résident d'un compte bancaire, d'un contrat de capitalisation ou d'un compte d'actifs numériques ouvert à l'étrangerImpôt sur le revenu
• Cerfa 2065-SD (11084)Déclaration d'Impôt sur les SociétésSociétés et entreprises
• Cerfa 2065-bis-SDAnnexe à la déclaration d'Impôt sur les SociétésSociétés et entreprises
• Cerfa 2031-SD (11085)Déclaration de résultats - Bénéfices Industriels et CommerciauxSociétés et entreprises
• Cerfa 2035-SD (11176)Déclaration contrôlée des Bénéfices Non CommerciauxSociétés et entreprises
• Cerfa 2033-A-SDLiasse fiscale régime réel simplifié - Bilan simplifiéSociétés et entreprises
• Cerfa 2033-B-SDLiasse fiscale régime réel simplifié - Compte de résultat simplifiéSociétés et entreprises
• Cerfa 2033-C-SDLiasse fiscale régime réel simplifié - Immobilisations, amortissements, plus-valuesSociétés et entreprises
• Cerfa 2033-D-SDLiasse fiscale régime réel simplifié - Relevé des provisions, amortissements dérogatoires et déficitsSociétés et entreprises
• Cerfa 2033-E-SDLiasse fiscale régime réel simplifié - Détermination des effectifs et de la valeur ajoutéeSociétés et entreprises
• Cerfa 2033-F-SDLiasse fiscale régime réel simplifié - Composition du capital socialSociétés et entreprises
• Cerfa 2033-G-SDLiasse fiscale régime réel simplifié - Filiales et participationsSociétés et entreprises
• Cerfa 2050-SDLiasse fiscale régime réel normal - Bilan ActifSociétés et entreprises
• Cerfa 2051-SDLiasse fiscale régime réel normal - Bilan Passif avant répartitionSociétés et entreprises
• Cerfa 2052-SDLiasse fiscale régime réel normal - Compte de résultat de l'exercice en listeSociétés et entreprises
• Cerfa 2053-SDLiasse fiscale régime réel normal - Compte de résultat de l'exercice suiteSociétés et entreprises
• Cerfa 2054-SDLiasse fiscale régime réel normal - ImmobilisationsSociétés et entreprises
• Cerfa 2055-SDLiasse fiscale régime réel normal - AmortissementsSociétés et entreprises
• Cerfa 2056-SDLiasse fiscale régime réel normal - Provisions inscrites au bilanSociétés et entreprises
• Cerfa 2057-SDLiasse fiscale régime réel normal - État des échéances des créances et des dettesSociétés et entreprises
• Cerfa 2058-A-SDLiasse fiscale régime réel normal - Détermination du résultat fiscalSociétés et entreprises
• Cerfa 2058-B-SDLiasse fiscale régime réel normal - Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductiblesSociétés et entreprises
• Cerfa 2058-C-SDLiasse fiscale régime réel normal - Tableau d'affectation du résultat et renseignements diversSociétés et entreprises
• Cerfa 2059-A-SD..2059-G-SDLiasse fiscale régime réel normal - Plus-values, affectation, valeur ajoutée, capital social et filialesSociétés et entreprises
• Cerfa 2069-RCI-SDRéductions et crédits d'impôt de l'exerciceSociétés et entreprises
• Cerfa 2069-A-SDCrédit d'Impôt Recherche - CIR / Crédit d'Impôt Innovation - CIISociétés et entreprises
• Cerfa 3310-CA3-SD (10963)Taxe sur la Valeur Ajoutée - Déclaration mensuelle ou trimestrielle (Monthly/Quarterly VAT Return - Régime Réel Normal)TVA
• Cerfa 3310-A-SD (10960)Annexe à la déclaration de TVA CA3 - Taxes assimiléesTVA
• Cerfa 3517-S-SD / CA12 (11417)Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime réel simplifiéTVA
• Cerfa 3514-SDAcompte de TVA - Régime réel simplifiéTVA
• Cerfa 3519-SD (11255)Demande de remboursement de crédits de taxes - TVATVA
• EMEBI / DEBÉtat récapitulatif TVA et enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE (Intra-EU Goods Trade & EC Sales List)TVA
• DES (Déclaration Européenne de Services)Déclaration Européenne de Services intra-communautairesTVA
• Cerfa 2571-SD (12403)Relevé d'acompte d'Impôt sur les SociétésSociétés et entreprises
• Cerfa 2572-SD (12404)Relevé de solde d'Impôt sur les Sociétés et des contributions assimiléesSociétés et entreprises
• Cerfa 2777-SD (10024)Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement forfaitaire et retenues à la sourceSalaires et cotisations sociales
• Cerfa 2561 / IFUImprimé Fiscal Unique - Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliersSalaires et cotisations sociales
• DAS2 (Cerfa 10144)Déclaration des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons de présenceSalaires et cotisations sociales
• DSN (Déclaration Sociale Nominative)Déclaration Sociale Nominative mensuelle incluant le Prélèvement à la Source - PASSalaires et cotisations sociales
• PASRAUPrélèvement à la Source pour les Revenus AutresSalaires et cotisations sociales
• Cerfa 2494-SDDéclaration de retenue à la source sur les salaires, pensions et droits d'auteur des non-résidentsSalaires et cotisations sociales
• Cerfa 1447-C-SD (14187)Déclaration initiale de Cotisation Foncière des Entreprises - CFEImmobilier et plus-values
• Cerfa 1447-M-SD (14031)Déclaration modificative ou demande d'exonération de CFEImmobilier et plus-values
• Cerfa 1329-DEF (14357)Déclaration de liquidation et de régularisation de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises Final Return)Sociétés et entreprises
• Cerfa 1330-CVAE-SDDéclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariésSociétés et entreprises
• Cerfa 2759-SD (10408)Déclaration de cession de droits sociaux non constatée par un acteInscription, mandats et aides
• Cerfa 2735-SD (11278)Déclaration de dons manuels et de sommes d'argentSuccessions et donations
• Cerfa 2705-SD (11277)Déclaration de successionSuccessions et donations
• Cerfa 2048-IMM-SDDéclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles ou de droits immobiliersImpôt sur le revenu
• Cerfa 2746-SDTaxe annuelle de 3% sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiquesImmobilier et plus-values
• Cerfa 6650 / H1 (10517)Déclaration modèle H1 - Maisons individuelles et autres constructions individuellesImmobilier et plus-values
• Cerfa 6652 / H2 (10869)Déclaration modèle H2 - Appartements et dépendances dans un immeuble collectifImmobilier et plus-values
• M0 / Guichet Unique INPIDéclaration de création d'une société ou personne moraleAccises, douane et international
• P0 CMB / P0 PL / Guichet Unique INPIDéclaration de création d'une entreprise individuelle ou activité libéraleInscription, mandats et aides
• Cerfa 5000-SD / 5001-SD / 5002-SDAttestation de résidence fiscale et demande de réduction de retenue à la source sur dividendes/intérêts/redevancesAccises, douane et international

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