Salaires et cotisations sociales : formulaires (France)
Ce que l'employeur déclare sur les salaires, les retenues à la source et les cotisations, et les attestations remises aux salariés.
Formulaires répertoriés
Les formulaires sans lien n'ont pas encore de guide. La version officielle se trouve sur le site de l'administration.
- Cerfa 2777-SD (10024)Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement forfaitaire et retenues à la source
- Cerfa 2561 / IFUImprimé Fiscal Unique - Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers
- DAS2 (Cerfa 10144)Déclaration des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons de présence
- DSN (Déclaration Sociale Nominative)Déclaration Sociale Nominative mensuelle incluant le Prélèvement à la Source - PAS
- PASRAUPrélèvement à la Source pour les Revenus Autres
- Cerfa 2494-SDDéclaration de retenue à la source sur les salaires, pensions et droits d'auteur des non-résidents
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