Accises, douane et international : formulaires (France)

Droits d'accise, taxes sur l'énergie, déclarations en douane et formulaires prévus par les conventions fiscales.

Formulaires répertoriés

Les formulaires sans lien n'ont pas encore de guide. La version officielle se trouve sur le site de l'administration.

M0 / Guichet Unique INPIDéclaration de création d'une société ou personne morale
Cerfa 5000-SD / 5001-SD / 5002-SDAttestation de résidence fiscale et demande de réduction de retenue à la source sur dividendes/intérêts/redevances