Sociétés et entreprises : formulaires (France)
Déclarations de résultats des sociétés, des sociétés de personnes et des entrepreneurs.
Formulaires répertoriés
Les formulaires sans lien n'ont pas encore de guide. La version officielle se trouve sur le site de l'administration.
- Cerfa 2072-S-SD (10338)Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés
- Cerfa 2072-C-SD (14349)Déclaration complète des sociétés immobilières non soumises à l'IS
- Cerfa 2065-SD (11084)Déclaration d'Impôt sur les Sociétés
- Cerfa 2065-bis-SDAnnexe à la déclaration d'Impôt sur les Sociétés
- Cerfa 2031-SD (11085)Déclaration de résultats - Bénéfices Industriels et Commerciaux
- Cerfa 2035-SD (11176)Déclaration contrôlée des Bénéfices Non Commerciaux
- Cerfa 2033-A-SDLiasse fiscale régime réel simplifié - Bilan simplifié
- Cerfa 2033-B-SDLiasse fiscale régime réel simplifié - Compte de résultat simplifié
- Cerfa 2033-C-SDLiasse fiscale régime réel simplifié - Immobilisations, amortissements, plus-values
- Cerfa 2033-D-SDLiasse fiscale régime réel simplifié - Relevé des provisions, amortissements dérogatoires et déficits
- Cerfa 2033-E-SDLiasse fiscale régime réel simplifié - Détermination des effectifs et de la valeur ajoutée
- Cerfa 2033-F-SDLiasse fiscale régime réel simplifié - Composition du capital social
- Cerfa 2033-G-SDLiasse fiscale régime réel simplifié - Filiales et participations
- Cerfa 2050-SDLiasse fiscale régime réel normal - Bilan Actif
- Cerfa 2051-SDLiasse fiscale régime réel normal - Bilan Passif avant répartition
- Cerfa 2052-SDLiasse fiscale régime réel normal - Compte de résultat de l'exercice en liste
- Cerfa 2053-SDLiasse fiscale régime réel normal - Compte de résultat de l'exercice suite
- Cerfa 2054-SDLiasse fiscale régime réel normal - Immobilisations
- Cerfa 2055-SDLiasse fiscale régime réel normal - Amortissements
- Cerfa 2056-SDLiasse fiscale régime réel normal - Provisions inscrites au bilan
- Cerfa 2057-SDLiasse fiscale régime réel normal - État des échéances des créances et des dettes
- Cerfa 2058-A-SDLiasse fiscale régime réel normal - Détermination du résultat fiscal
- Cerfa 2058-B-SDLiasse fiscale régime réel normal - Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles
- Cerfa 2058-C-SDLiasse fiscale régime réel normal - Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers
- Cerfa 2059-A-SD..2059-G-SDLiasse fiscale régime réel normal - Plus-values, affectation, valeur ajoutée, capital social et filiales
- Cerfa 2069-RCI-SDRéductions et crédits d'impôt de l'exercice
- Cerfa 2069-A-SDCrédit d'Impôt Recherche - CIR / Crédit d'Impôt Innovation - CII
- Cerfa 2571-SD (12403)Relevé d'acompte d'Impôt sur les Sociétés
- Cerfa 2572-SD (12404)Relevé de solde d'Impôt sur les Sociétés et des contributions assimilées
- Cerfa 1329-DEF (14357)Déclaration de liquidation et de régularisation de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises Final Return)
- Cerfa 1330-CVAE-SDDéclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
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