TVA : formulaires (France)

Déclarations de TVA, demandes d'identification et demandes de remboursement.

Formulaires répertoriés

Les formulaires sans lien n'ont pas encore de guide. La version officielle se trouve sur le site de l'administration.

Cerfa 3310-CA3-SD (10963)Taxe sur la Valeur Ajoutée - Déclaration mensuelle ou trimestrielle (Monthly/Quarterly VAT Return - Régime Réel Normal)
Cerfa 3310-A-SD (10960)Annexe à la déclaration de TVA CA3 - Taxes assimilées
Cerfa 3517-S-SD / CA12 (11417)Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime réel simplifié
Cerfa 3514-SDAcompte de TVA - Régime réel simplifié
Cerfa 3519-SD (11255)Demande de remboursement de crédits de taxes - TVA
EMEBI / DEBÉtat récapitulatif TVA et enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE (Intra-EU Goods Trade & EC Sales List)
DES (Déclaration Européenne de Services)Déclaration Européenne de Services intra-communautaires