Immobilier et plus-values : formulaires (France)
Impôts fonciers, droits d'enregistrement, revenus locatifs et plus-values de cession.
Formulaires répertoriés
Les formulaires sans lien n'ont pas encore de guide. La version officielle se trouve sur le site de l'administration.
- Cerfa 1447-C-SD (14187)Déclaration initiale de Cotisation Foncière des Entreprises - CFE
- Cerfa 1447-M-SD (14031)Déclaration modificative ou demande d'exonération de CFE
- Cerfa 2746-SDTaxe annuelle de 3% sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques
- Cerfa 6650 / H1 (10517)Déclaration modèle H1 - Maisons individuelles et autres constructions individuelles
- Cerfa 6652 / H2 (10869)Déclaration modèle H2 - Appartements et dépendances dans un immeuble collectif
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